Autoconsommation

 

Qu'est-ce que l'autoconsommation ?

L’autoconsommation est un nouvel usage croissant qui consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit. Elle passe essentiellement par la production photovoltaïque.

L'autoconsommation individuelle

Une opération d’autoconsommation individuelle permet soit de consommer toute la production, soit de consommer une partie de sa production. En cas de surplus, celui-ci peut-être vendu ou cédé à titre gratuit à Enedis, selon les modalités définies dans la réglementation.

Quelle que soit l’option, conformément à la loi, l’installation de production d’électricité devra être déclarée au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) dont relève l’installation (Enedis dans 95 % des cas). La déclaration se concrétise par la signature d’un contrat avec le GRD.

L’autoconsommation collective

En associant consommateurs et producteurs autour d’un projet de production locale, l’autoconsommation facilite l’intégration des énergies renouvelables dans les territoires. Elle est rendue possible par une solution développée par Enedis s’appuyant sur la nouvelle génération de compteurs communicants (Linky et PME/PMI). Dans tous les cas, au terme de la loi, l’opération d’autoconsommation est collective si les parties prenantes sont liées entre elles au sein d’une personne morale (association, coopérative, copropriété…) et si les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste public de transformation de HTA en BT. Les dispositions relatives à l’autoconsommation, telles que définies dans le Code de l’Énergie, encadrent l’autoconsommation collective à plusieurs niveaux :

  • La personne morale indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finaux concernés ;
  • Les exploitants d’une installation de production doivent déclarer ces installations auprès du gestionnaire de réseau et conclurent un contrat.